1. Définitions et Rôle de la Plateforme
TowOwl est une plateforme technique de mise en relation instantanée entre des automobilistes en panne (Clients) et des dépanneurs professionnels indépendants (Marchands). TowOwl agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et n'intervient pas dans la réalisation matérielle des prestations de dépannage ou de remorquage.
2. Acceptation des Termes
L'utilisation de la plateforme TowOwl implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci régissent l'accès aux outils de mise en relation et de paiement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos outils.
3. Processus de Commande
- Le Client formule une demande via l'interface, précisant la nature de son besoin et sa position.
- Le Dépanneur accepte librement la mission après avoir pris connaissance des détails fournis par le Client.
- Le paiement est sécurisé via un formulaire préconfiguré Stripe Connect.
- L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations transmises pour permettre l'intervention.
- TowOwl se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de détournement des outils de mise en relation.
4. Compte et Sécurité
L'Utilisateur doit protéger ses accès pour éviter toute commande frauduleuse.
Toute commande validée via un compte est ferme et déclenche le processus de mise en relation.
Un numéro de téléphone valide est impératif pour permettre au Dépanneur de contacter le Client.
Le compte est strictement personnel.
5. Propriété de la Plateforme
Droits d'Usage
Aucun droit de reproduction des outils digitaux n'est concédé à l'Utilisateur.
Licence
Une licence d'usage limitée aux fins de recherche d'un dépanneur est accordée.
Données Plateforme
Les données générées par l'utilisation de la plateforme restent la propriété de TowOwl.
6. RGPD et Géolocalisation
La plateforme collecte et traite les données de géolocalisation en temps réel du Client et du Dépanneur pour assurer le bon fonctionnement de la mise en relation. Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l'intervention et à la facturation.
7. Limitation de Responsabilité
Dépanneur Tiers
Le contrat de dépannage est conclu directement entre le Client et le Dépanneur.
Plateforme Technique
TowOwl ne garantit pas la disponibilité permanente d'un dépanneur dans toutes les zones géographiques.
8. Garanties
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (immatriculation, nature de la panne) facilitant l'intervention.
9. Évolutions du Service
- Les Utilisateurs inscrits seront informés par mail des modifications majeures.
- L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouveaux termes.
- En cas de refus, l'Utilisateur peut demander la suppression de son compte.
10. Résiliation
Clôture de compte
L'Utilisateur peut fermer son compte via ses paramètres de profil.
Suspension
Tout comportement agressif envers un dépanneur entraînera un bannissement définitif.
Conséquences
La résiliation entraîne l'arrêt immédiat de l'accès aux services en ligne.
11. Droit Applicable
Compétence Territoriale
En cas de litige, les tribunaux de Marseille (siège de l'entreprise) seront compétents.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties tenteront une résolution amiable.
12. Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, elle n'affectera pas la validité des autres clauses des CGU.
13. Accord Intégral
Les CGU et les CGV forment l'intégralité de la relation contractuelle entre TowOwl et ses clients.
14. Contact et Support
Pour toute question relative à l'utilisation de la plateforme ou une réclamation :